CUSTOM GUITAR SHOP - Les Spécialistes des guitares, Atelier de Lutherie et Ecole de guitare - SAINT BRIEUC

Conditions générales de vente

Sommaire

• 1. Généralités

• 2. Produits et Disponibilité

• 3. Prix

• 4. Commande

• 5. Paiement

• 6. Expédition

• 7. Garantie et SAV

• 8. Réserve de propriété et Responsabilité

• 9. Confidentialité des données

• 10. Attribution de juridiction

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société CUSTOM GUITAR SHOP, dont le siège social est fixé au 43 rue du docteur Eugène Rahuel, EURL au capital de 2 000€, Siret 808 782 791 00012, TVA intracommunautaire FR85 808 782 791, APE 4759B, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site https://www.custom-guitar-shop.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société Custom Guitar Shop qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société Custom Guitar Shop sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site Custom-guitar-shop.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente font partie du catalogue en ligne du site www.custom-guitar-shop.fr et sont disponibles dans la limite des stocks.

Le catalogue est régulièrement mis à jour mais dans le cas où un produit en rupture apparaît en stock, Custom Guitar Shop ne peut être engagé pour responsable. En cas de commande d'un produit indisponible, le Client sera informé par l'intermédiaire par email et/ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Les marques citées et présentées sur le site www.custom-guitar-shop.fr sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

3. Prix

Les prix figurant sur le site www.custom-guitar-shop.fr sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du poids des articles commandés et du transporteur sélectionné par la société Custom Guitar Shop et son prestataire Mail Boxes Etc. Les frais de ports seront précisés au Client lors de la prise de contact du Custom Guitar Shop successivement à la réception de la commande.

Le prix est payable comptant au jour de la commande ou dans un délai de 10 jours. Custom Guitar Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Cependant, les prix pratiqués seront ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes, droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

4. Commande

Les commandes de produits proposés sur le site custom-guitar-shop.fr se font uniquement en ligne directement sur https://www.custom-guitar-shop.fr.

Si le Client souhaite passer commande, il devra s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au Client en langue française.

Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à la société Custom Guitar Shop par courrier et en justifiant de son identité.

Avant de valider sa commande, le Client prend connaissance des conditions générales de vente. Il les accepte en cliquant sur le bouton « continuer » pour valider son panier. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un message automatique est communiqué au Client ainsi qu'une confirmation par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Custom Guitar Shop constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Les commandes sont expédiées uniquement lorsqu’elles sont complètes. Dans le cas d’une rupture de stock définitive, la commande du ou des produits sera annulée et le Client sera remboursé du montant du ou des produits en cas de paiement préalable.

Il arrive que certains produits soient affichés au catalogue et proposés à la vente sans être en stock physiquement dans nos entrepôts. Ces offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans le cas d’une rupture de stock définitive, le Client sera remboursé du montant des frais engendrés.

5. Paiement

5.1. Modes de paiement

La société Custom Guitar Shop propose différents moyens de paiement :

• Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France métropolitaine) : Le client peut régler ses achats, ainsi que toutes taxes comprises de la commande, par carte bancaire lors d’une communication téléphonique via le terminal de paiement (TPE) du magasin Custom Guitar Shop, correspondant à une vente à distance. Les informations de la carte bancaire (numéro de carte, date de validité et cryptogramme de sécurité) seront demandées au Client lors de la procédure de vente à distance et ne seront en aucun cas conservées par la société Custom Guitar Shop. La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix.

En cas d'erreur : Si le numéro de carte, la date de validité ou le cryptogramme de sécurité sont erronés ou non conforme à ceux détenus par la banque du Client, la transaction est refusée. Le Client dispose de 3 essais. Au delà, la carte est bloquée par l’organisme bancaire du Client. Pour débloquer la carte, le Client devra contacter sa banque.

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

• Par Paypal : Le Client peut payer sa commande via son compte PayPal sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction. Les paiements par Paypal ne seront acceptés qu'en provenance d’un compte "vérifié" uniquement. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée. Le bénéficiaire du paiement par Paypal doit être renseigné comme customguitarshop22@gmail.com. La société Custom Guitar Shop décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie de l’adresse susnommée.

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

• Par virement bancaire : Sur simple demande de RIB de la société, le Client nous fait parvenir son virement accompagné impérativement de sa référence de commande (article – date d’achat) pour permettre à Custom Guitar Shop de l'identifier.

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

• Par financement SOFINCO en 6 fois, 10 fois sans frais ou jusqu'à 48 mensualités : Demande de financement : simple et rapide. Ce service n’est actuellement disponible qu'en magasin. Le Client doit se munir d’un RIB et d’une Carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité (au même nom que le RIB) et valide pendant toute la durée crédit (le permis de conduire n'est pas considéré comme pièce d'identité recevable par l'organisme bancaire) et remplir son dossier jusqu'au bout. La société Custom Guitar Shop enverra simultanément les documents demandés à SOFINCO par voie électronique et l'acceptation ou non du dossier sera immédiate (sous réserve de connexion Internet et de disponibilité du service informatique).

Ce service est disponible uniquement pour les commandes en France métropolitaine pour un montant minimum de 390€.

Dès confirmation de l'acceptation du dossier, la commande sera prise en charge.

Si la confirmation n’est pas parvenue à Custom Guitar Shop sous 15 jours, la commande sera automatiquement annulée.

UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

• par BPCE Financement : paiement 3 ou 4 fois par carte bancaire

La solution BPCE Financement propose deux modes de paiement : le 3 fois sans frais par carte bancaire et le 4 fois sans frais par carte bancaire.

Notre partenaire BPCE Financement vous propose une solution de financement dénommée PNF 3x/4x , qui permet de payer vos achats de 135 € à 2000 € en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. La procédure de paiement en 3 ou 4x n’est accessible qu’en magasin.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de vous rendre au magasin Custom Guitar Shop muni de votre Carte Bancaire, d’un RIB du même compte et d’une Carte d’identité ou d’un passeport (au même nom que la Carte Bancaire et le RIB) en cours de validité et valide pendant toute la durée crédit (le permis de conduire n'est pas considéré comme pièce d'identité recevable par l'organisme bancaire).

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BPCE Financement constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et BPCE Financement.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE Financement, les informations en rapport à votre commande seront transmises à BPCE Financement, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

BPCE Financement se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Natixis Financement. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :

Financement de la commande en 3x sans frais, à partir de 135 € d’achat et jusque 2000 € :

Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler en magasin la commande effectuée sur notre site Internet de la façon suivante :

o un apport obligatoire, débité le jour du retrait de votre commande correspondant à un tiers de la commande.

o deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après.

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Financement de la commande en 4x, à partir de 135 € d’achat et jusque 2000 € :

Le paiement en 4 fois par carte bancaire vous permet de régler en magasin la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

o un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un quart de la commande.

o trois mensualités, correspondant chacune à un quart de la commande, prélevées à 30, 60 et 90 jours après.

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

BPCE Financement – SA au capital de 73 801 950 euros - Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 – 439 869 587 RCS Paris - n° Orias : 07 022 393 - https://www.monpaiement.fr - Correspondance : PAIEMENT EN N FOIS – Natixis Financement – 62 061 ARRAS Cedex 9 - 09 74 75 50 00 de lundi au jeudi de 8h45 à 18h30 et le vendredi de 9h15 à 17h30

UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

• Par chèque bancaire : Le Client nous fait parvenir par voie postale un chèque valide, daté et signé accompagné d’une photocopie de la Carte d’Identité valide de la personne titulaire du chèque en indiquant la date du passage de la commande ainsi que la désignation de l’article commandé.

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

La société Custom Guitar Shop se réserve le droit de retarder l’expédition des biens achetés sur son site custom-guitar-shop.fr jusqu’à confirmation de la solvabilité et/ou vérification que le chèque n’a pas été volé auprès de sa banque.

La société Custom Guitar Shop se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes ou sur certaines catégories de produit.

5.2. Facturation

Une facture détaillée sera adressée au Client sur son colis ou envoyer séparément par courrier et/ou par mail. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

6. Expédition

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le Client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client, le paiement effectué dans son intégralité ainsi que la disponibilité complète et entière des articles commandés. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la société Custom Guitar Shop se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige en cours existerait.

6.1. Modes de livraison

Custom Guitar Shop propose 3 types de modes de livraison :

• La livraison Express : opérée par Mail Boxes Etc. et ses prestataires de transport (UPS, DHL, etc.) La commande est livrée chez le Client en 24h/48h (jours ouvrés) à partir du moment où elle quitte l’entrepôt Custom Guitar Shop. Délai moyen indiqué par le transporteur pour une commande livrable en France métropolitaine. Ce mode de livraison est disponible uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le week-end).

• La livraison standard : opérée par La Poste et le service Colissimo. La commande est livrée chez le Client en 48 à 72h à partir du moment où elle quitte l’entrepôt Custom Guitar Shop. Délai moyen indiqué par le transporteur pour une commande livrable en France métropolitaine.

• L’enlèvement magasin : le Client commande en ligne et vient réceptionner son colis au magasin Custom Guitar Shop situé au 43 Rue du docteur Eugène Rahuel 22000 Saint Brieuc. Le retrait en magasin est totalement gratuit. Le Client est averti par email lorsque sa commande est prête à être retirée.

Tout colis supérieur à 30kg sera pris en charge et livré par la société Mail Boxes Etc. et ses prestataires de transport. Le Client a la charge de vérifier les conditions d’accès à son domicile. La société Custom Guitar Shop et la société de transport se réservent le droit de ne pas monter plusieurs étages pour livrer un colis volumineux sans avoir été prévenus au préalable.

Custom Guitar Shop se réserve le droit de changer de prestataire de transport si besoin.

6.2. Zones de livraison

Custom Guitar Shop propose la livraison en France métropolitaine y compris la Corse, les DOM-TOM, tous les pays de la zone Euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède), la Suisse et le reste du monde sous réserve de faisabilité par la société Mail Boxes Etc. et ses prestataires de transport.

Les commandes effectuées à partir des DOM-TOM et de la Suisse sont facturées hors taxe. Charge au Client de s’octroyer des différentes taxes demandées par les autorités fiscales et douanières locales.

6.3. Les délais de livraison

Une commande est traitée à partir du moment où Custom Guitar Shop reçoit le paiement de celle-ci. Les délais indiqués ci-dessous s’entendent hors temps de réception de paiement (dans le cas d’un paiement par chèque ou par virement par exemple), hors temps de préparation de la commande et dans le cas où l’ensemble des articles commandés par le Client sont disponibles immédiatement.

Si le Client choisit une livraison standard pour la France métropolitaine il recevra sa commande chez lui en 48h à 72h* ouvrables après son expédition, délai auquel il faut ajouter le temps de réception de paiement et le temps de préparation. (* : Délai moyen indiqué par le transporteur). Pour l’Europe, ce délai est susceptible d’être rallongé.

Si le Client choisit une livraison standard pour les DOM-TOM, il recevra sa commande chez lui sous 14 jours ouvrables en moyenne après son expédition, délai auquel il faut ajouter le temps de réception de paiement et le temps de préparation. Délai moyen indiqué par le transporteur.

Si le Client choisit une livraison express pour la France métropolitaine, il recevra sa commande sous 24h ouvrables après son expédition, délai auquel il faut ajouter le temps de réception de paiement et le temps de préparation. Délai moyen indiqué par le transporteur.

6.4. Retards de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatifs et doivent être comptés en jours ouvrables. Cependant, lorsque le délai n’est pas respecté, le Client doit le signaler à Custom Guitar Shop en contactant le service Client par téléphone au 02 96 61 75 75 ou par email via le formulaire de contact accessible ici : https://www.custom-guitar-shop.fr/contact

Une enquête sera menée auprès des services de transports concernés et en fonction du résultat, soit le colis sera réexpédié, soit la commande sera remboursée au Client tout frais de port inclus.

6.5. Droit de rétractation et retours

Tout Client particulier bénéficie de 14 jours pour utiliser son droit de rétractation, à partir du moment où celui-ci prend possession physiquement de la totalité de sa commande. Si la commande est livrée en plusieurs fois, le délai de rétractation débute au moment où le Client reçoit le dernier article.

Le Client peut utiliser son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Il renvoie alors le ou les articles concernés à ses frais.

Avant tout retour de marchandise, le Client informe le service Client de custom-guitar-shop.fr par téléphone au 02 96 61 75 75 ou bien par email via le formulaire de contact accessible ici : https://www.custom-guitar-shop.fr/contact Celui-ci lui donnera la marche à suivre pour retourner le ou les produits.

Une fois la marchandise réceptionnée par Custom Guitar Shop, le Client sera remboursé intégralement de sa commande hors frais de retours dans un délai de 14 jours.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine non détérioré dans un colis solide, rembourré pour éviter tout problème lié aux transports. Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Ce délai de rétractation n'est pas applicable :

• Aux logiciels, DVD et jeux de cordes dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert

Les produits doivent être retournés à cette adresse :

Custom Guitar Shop

43 rue du docteur Eugène Rahuel

22000 Saint Brieuc

6.6. Réclamations

En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur.

Si le colis est abîmé, le Client doit poser des réserves précises sur le récépissé (chocs, bosses, rayures, trous…) et, dans la mesure du possible, vérifier l’intégrité des produits avant de signer le bordereau de livraison.

Si le produit est endommagé, le Client doit refuser le colis.

Custom Guitar Shop ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le Client.

7. Garantie et SAV

Les marchandises vendues par Custom Guitar Shop sont garanties deux ans contre tout vice de fabrication, à l'exception des LAMPES, TETES MAGNETIQUES et HAUT-PARLEURS, garantis 3 MOIS après examen du service après-vente du Custom Guitar Shop.

La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses, réparation ou remboursement si le produit était amené à être inutilisable. Les matériels doivent parvenir au SAV Custom Guitar Shop soigneusement emballés, en port payé, et seront retournés en port payé. La garantie ne couvre ni l'usure, ni les qualités tonales. La garantie est caduque de plein droit en cas de mauvaise utilisation, de modification technique non-autorisée, ou encore de réparation effectuée par un atelier non agréé par Custom Guitar Shop.

Par ailleurs, le Custom Guitar Shop offre à ses clients un an de réglages et d'entretiens gratuits sur site pour tout achat d'un instruments neufs (hors défaut d'utilisation et/ou intervention d'une personne non-agrée par la société Custom Guitar Shop). Ces réglages gratuits sont étendus à 2 ans pour les particuliers vivant à plus de 200km de Saint Brieuc.

Toute garantie supérieure à deux ans et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du Client final.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société Custom Guitar Shop, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 49,90 € TTC) pourront être facturés au Client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Custom Guitar Shop et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Les produits doivent être impérativement retournés soit par la Poste en recommandé soit par transporteur. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La société Custom Guitar Shop n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client.

La société Custom Guitar Shop veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après-vente de la société Custom Guitar Shop choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au Client.

8. Réserve de propriété et Responsabilité

La société Custom Guitar Shop conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des produits au Client s'effectue au moment où le client prend physiquement possession de la marchandise. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de Custom Guitar Shop.

Le Client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société Custom Guitar Shop revendique la propriété. A défaut, la société Custom Guitar Shop a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du Client. Le Client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société Custom Guitar Shop pourra interdire au Client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement.

Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du Client dans les écritures de la société Custom Guitar Shop, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Custom Guitar Shop en stock chez le Client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

9. Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à la société Custom Guitar Shop par courrier et en justifiant de son identité.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société Custom Guitar Shop.

10. Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Custom Guitar Shop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Pour les Clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Saint Brieuc, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Custom Guitar Shop.